Mentions légales

Loi sur la société de l'information et le commerce électronique (LSSI)

PROMINTRA SL, propriétaire du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il vise à respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE) BOE n° 166, ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à la stricte observation et respect des dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

PROMINTRA SL se réserve le droit de modifier tout type d'informations qui pourraient apparaître sur le site Web sans aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations d'information, étant entendu que la publication sur le site Web de PROMINTRA SL est suffisante.

Données d'identification

Nom de domaine : www.berlinger-haus.es

Nom commercial : Berlinger Haus

NIF : B08192189

Siège social : Carrer Pont de les Quinze Arcades 7, Local 7, 08750 Molins de Rei, Barcelone.

Téléphone : (+34) 936 80 30 30

Email : info@promintra.eu

Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site Internet, comprenant à titre d'exemple mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, les textes et/ou graphiques sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse du RESPONSABLE ou des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, totale ou partielle l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphismes autres que le RESPONSABLE, susceptibles de figurer sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site Web principal de PROMINTRA SL.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits correspondants en faveur de ses propriétaires. de propriété intellectuelle et industrielle, sa simple mention ou apparition sur le site Web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation de sa part.

© 2024 PROMINTRA SL. Tous droits réservés.